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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Date de réunion : 20/01/2010
- Projection, suivie de questions, du film « Ne dis rien » réalisé par Iciar Bollain, 2004, présenté par l'association ADALEA
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/11/2007
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
- Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : 2
- Recherche et articles 46 et 47 rattachés (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial)
- Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
- Enseignement supérieur (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2007
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
- Vote sur les crédits des missions :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 2
- Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 7
- Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial) 10
- Sécurité sanitaire (M. Bruno Le Maire, Rapporteur spécial) 12
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/09/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 14/10/2009
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur)
- 12
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 31/03/2009
- Audition de M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement à la présidence de la République
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Date de réunion : 22/11/2011
- Audition de Mme Catherine Hesse et de M. Pierre Naves, inspecteurs généraux des affaires sociales
- Audition de M. Jean-Marie Mantz, professeur, membre de l'Académie nationale de médecine
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/07/2007
- Examen de la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 2
- Informations relatives à la Commission 4
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 06/04/2011
- 2
- 12
- 19
- 28
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/01/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur :
- - la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914), dans le texte adopté par la Commission (n° 4188 annexe au rapport) (M. Philippe Vigier, rapporteur) ;
- Présences en réunion
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