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Amendement n°329 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
Amendement n°13 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 19/07/2007
Amendement de M. Goasguen - Article 6 - Tombe
Amendement n°85 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Lamblin - Article 12 - Retiré
Amendement n°55 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°12 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 10/06/2009
Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 12 - Rejeté
Amendement n°643 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot et M. Zumkeller - Article 23 - Retiré
Amendement n°110 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Saddier - Article 12 - Adopté
Amendement n°410 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°26 - DÉFENSEUR DES DROITS - (n° 2992)
Date de dépôt : 12/01/2011
Amendement de M. Huyghe, M. Gosselin et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°186 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, Mme Erhel, MM. Brottes, Gagnaire et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe