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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l'hôpital
  2. Mme Nathalie Canieux, secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, M. Thierry Petyst de Morcourt, chargé de la fonction publique hospitalière à la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, M. Philippe Crépel, responsable de la politique revendicatrice de la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT, M. Denis Basset, secrétaire fédéral de la branche santé de la Fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière, et M. Jean-Yves Daviaud, assistant fédéral de la branche santé, M. Jean-Marie Sala, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale SUD santé sociaux, et M. Dominique Russo, secrétaire général de l'UNSA-Directeur, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux
  3. M. Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et M. Jean-Claude Penochet, vice-président et président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, Mme Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), et M. Alain Jacob, secrétaire général, M. François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), M. Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP), M. Jean-Pierre Esterni, secrétaire général, et M. André Elhadad, vice-président
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 15/04/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France, sur l'exécution des contrats de projet Etat-Région et sur la couverture numérique du territoire
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2009 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  2. Présences en réunion 2
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit, Président du Comité exécutif de la médiation
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 21/10/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 01/04/2008
  1. Désignation du président et du premier vice président de l'Office
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Création d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique
  2. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/11/2010
  1. Audition de Mme Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes, déléguée au temps de la vie et au droit des femmes.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/07/2009
  1. Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale (n° 1668). Mme Chantal Bourragué, rapporteure.