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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 25/04/2018
  1. - Audition commune des syndicats de jeunes médecins :
  2. . Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) – M. Yanis Merad, président
  3. . Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) : M. Maxence Pithon, président, M. Pierre Guillet, vice-président
  4. . Intersyndicat national des internes (ISNI) – M. Jean-Baptiste Bonnet, président
  5. . Syndicat national des jeunes médecins généralistes – M. Benoit Blaise
  6. . Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) – Dr Vanessa Fortané, vice présidente
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/03/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/04/2021
  1. – Examen du rapport d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. - mission « Investissements d'avenir » :
  3. . Investissements d'avenir (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis).
  4. - mission « Cohésion des territoires » :
  5. . Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
  6. . Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 27/07/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, accompagné de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur, et de Mme Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/02/2019
  1. Examen des amendements, adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l'Assemblée nationale en lecture définitive, sur les projets de loi ordinaire (n° 1684) et organique (n° 1685) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) - Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure ;
  3. Projet de loi autorisant la ratification d'une convention , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – Mme Annie Chapelier, rapporteure ;
  4. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) - M. Bruno Joncour, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
  2. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/06/2020
  1. Audition de Mme Anna Notarianni, présidente de SODEXO-France, et de M. Denis Machuel, directeur général de SODEXO-groupe.