756626 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2024
- N° 1820 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 828 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane
- Date de dépôt : 14/02/2023
- Voir le dossier (Instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers)
- Dossier législatif - Instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers
- Dossier législatif - Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
- Dossier législatif - Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Dossier législatif - Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
- N° 1823 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- Dossier législatif - Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats