758634 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Dossier législatif - Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
- N° 776 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle)
- N° 781 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral)
- Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
- N° 795 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des activités nautiques
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des activités nautiques)
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des activités nautiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats