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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/10/2009
- Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
- Présences en réunion 15
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 13/07/2010
- Nomination du Bureau et désignation du rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 05/11/2008
- Projet de loi de finances pour 2009 : Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis) 2
- Information relative à la commission 7
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/11/2008
- À huis clos : adoption du rapport sur les affections de longue durée, présenté par M. Jean-Pierre Door
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prestation d'accueil du jeune enfant
- M. Alain Kurkdjian, chef par intérim du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et M. Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/10/2008
- Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 29/06/2011
- Examen et vote du rapport par la mission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/03/2008
- Examen du rapport d'information sur les emprunts immobiliers à taux variables (M. Frédéric Lefebvre, Rapporteur)
- Examen du rapport d'information sur l'évaluation des politiques de l'emploi (MM. Frédéric Lefebvre et Gaëtan Gorce, Rapporteurs)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2010 et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 25/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bignon, président du conseil d'administration du Conservatoire du littoral, accompagné de M. Bruno Toison, responsable de la délégation « Centre-atlantique »
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/10/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie
- Avis sur les crédits de la mission Économie :
- - Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),
- - Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),
- - Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2
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