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- Question écrite n° 17283 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains - Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains
- Question écrite n° 14476 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 23/01/2024
- logement - Assouplissment des sanctions de l'article 55 de la loi SRU - Assouplissment des sanctions de l'article 55 de la loi SRU
- Question au Gouvernement n° 1064 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Gouvernement - Bilan des « cent jours » - Bilan des « cent jours »
- Question écrite n° 4858 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement - Modalités de mutation des enseignants - Modalités de mutation des enseignants
- Question au Gouvernement n° 769 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - POLLUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE CHLOROTHALONIL - POLLUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE CHLOROTHALONIL
- Question écrite n° 14063 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignements artistiques - Avenir des écoles d'art territoriales - Avenir des écoles d'art territoriales
- Question écrite n° 1492 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- déchéances et incapacités - Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches - Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches
- Question écrite n° 14990 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/02/2024
- travail - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie
- Question écrite n° 947 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 30/08/2022
- banques et établissements financiers - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit - Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en crédit
- Question écrite n° 12464 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- voirie - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux
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