Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°30 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°79 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Après l'article 22 - Adopté
Amendement n°504 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Perruchot - Article 13 - Tombe
Amendement n°205 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1548 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 10/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Amendement n°244 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 18/11/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 39 ter - Rejeté
Amendement n°96 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Martin-Lalande - Article 18 - Adopté
Amendement n°12 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°259 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Carayon, M. Censi, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Flory et M. Mancel - Après l'article 50 - Adopté
Amendement n°1333 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon et M. Wojciechowski - Article 27 - Non soutenu