Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°70 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Après l'article 2 ter - Rejeté
Amendement n°144 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Mariton - Titre - Non soutenu
Amendement n°74 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Garrigue - Après l'article 28 - Non soutenu
Amendement n°111 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article 7 - Rejeté
Amendement n°217 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Daubresse - Article 2 - Adopté
Amendement n°517 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Folliot - Après l'article 11 quater - Rejeté
Amendement n°113 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Lecou - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°25 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 30/08/2010; Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, M. Tardy, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 24 - Rejeté