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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 17/04/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Baumont, président de l'Association des moutardes de Bourgogne (AMB) et vice-président de l'Association des producteurs de graines de moutarde de Bourgogne (APGMB), M. Fabrice Genin, président de l'APGMB, Mme Laure Ohleyer, coordinatrice filière moutarde, et M. Marc Désarmenien, directeur de la moutarderie Fallot
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Lacombe, viticulteur, et Me Louis Lacamp, avocat au barreau de Paris
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 28/05/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anouk Lavaure, directrice adjointe au directeur général du travail, ministère du travail, de la santé et des solidarités, Mme Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et Mme Sophie Fleurance, adjointe au chef des relations individuelles de travail
  3. - À 17 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des coachs pour enfants :
  5. - Mme Claire Chauchat, coach pour enfants et coordinatrice d'intimité
  6. - Mme Delphine Labey, coach pour enfants
  7. - Mme Maryam Muradian, psychologue clinicienne, ancienne coach pour enfants et coordinatrice d'intimité
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) : Mme Véronique Desmaizières, administratrice de l'Unaf département « Parentalité-Enfance », Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de Mme Carole Chrisment, présidente du collectif des crèches associatives du Grand Est.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de la Fédération nationale « Familles rurales » : Mme Rita Ciccarella Vanderbeke, membre du bureau, référente petite enfance, présidente de la fédération des Bouches du Rhône, M. Vincent Clivio, directeur du développement et de la vie associative et M. Mickaël Philippe, conseiller technique « Solidarité & Cohésion sociale ».
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de France urbaine : Mme Annick Bouquet, adjointe au maire de Versailles en charge de la petite enfance, membre de la commission Éducation, jeunesse et petite enfance de France urbaine (sous réserve de confirmation), et M. Etienne Chauffour, directeur en charge de l'éducation et de la petite enfance, maire honoraire de Juvisy-sur-Orge.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 28/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de membres du collectif « Cause Majeur ! » – Mme Sophie Diehl, responsable du pôle « Justice des enfants et des adolescents » de l'association Citoyens et Justice, M. Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l'animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), Mme Lise Marie Schaffhauser, animatrice du pôle « Innovation, recherche et valorisation » de l'Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (Unapp), et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer » de l'association SOS Villages d'enfants
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : Mme Séverine Salgado, directrice générale, Mme Anaïs Perelman, responsable « petite enfance et initiatives sociales » et Mme Julie Doye, directrice nationale « Enfance ».
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État chargé de la ville) :
  3. – mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 juin 2024
Date de séance : 05/06/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  3. 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
  4. 4. Prévention des ingérences étrangères en France
  5. 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance