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Amendement n° 1 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428: Date de dépôt : 04/04/2024; Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Ray et M. Fabrice Brun - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 148 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Thiébaut - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 147 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Thiébaut - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 130 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de M. Thiébaut - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Dossier législatif - Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Amendement n° 1 - VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2106: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Taite et M. Bony - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
Dossier législatif - Le service national universel
Amendement n° 7 - VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2106: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
N° 2427 rapport - Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
Amendement n° 133 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)