Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17431 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 30/04/2024; emploi et activité - Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
Question écrite n° 14940 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 06/02/2024; presse et livres - Difficultés d'accès à la lecture des déficients visuels - Difficultés d'accès à la lecture des déficients visuels
Question écrite n° 14111 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 26/12/2023; personnes handicapées - Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap - Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
Question écrite n° 4494 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 27/12/2022; sécurité sociale - Cadeaux d'entreprise - Cadeaux d'entreprise
Question écrite n° 5343 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 07/02/2023; papiers d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité
Question au Gouvernement n° 210 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 26/10/2022; police - SUICIDES D'AGENTS DES FORCES DE L'ORDRE - SUICIDES D'AGENTS DES FORCES DE L'ORDRE
Question au Gouvernement n° 1247 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/10/2023; établissements de santé - situation de l'hôpital public de Remiremont - situation de l'hôpital public de Remiremont
Question écrite n° 2533 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 25/10/2022; institutions sociales et médico sociales - Transformation des SSIAD en SAD - Transformation des SSIAD en SAD
Question écrite n° 15996 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 12/03/2024; enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question écrite n° 1211 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 13/09/2022; impôts locaux - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière