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Question écrite n° 8630 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/06/2023
fonction publique hospitalière - Agents privés du complément de traitement indiciaire (CTI) - Agents privés du complément de traitement indiciaire (CTI)
Question écrite n° 522 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Données de téléphonie - Préserver les moyens de lutte contre la délinquance - Données de téléphonie - Préserver les moyens de lutte contre la délinquance
Question écrite n° 562 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Financement de la formation IADE - Financement de la formation IADE
Question écrite n° 987 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 06/09/2022
agriculture - Création de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d'engraissement dans l'Yonne - Création de plusieurs nouveaux méga-poulaillers d'engraissement dans l'Yonne
Question écrite n° 17431 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 30/04/2024
emploi et activité - Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
Question écrite n° 14940 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 06/02/2024
presse et livres - Difficultés d'accès à la lecture des déficients visuels - Difficultés d'accès à la lecture des déficients visuels
Question écrite n° 14111 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 26/12/2023
personnes handicapées - Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap - Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
Question écrite n° 4494 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 27/12/2022
sécurité sociale - Cadeaux d'entreprise - Cadeaux d'entreprise
Question écrite n° 5343 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 07/02/2023
papiers d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité
Question au Gouvernement n° 210 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 26/10/2022
police - SUICIDES D'AGENTS DES FORCES DE L'ORDRE - SUICIDES D'AGENTS DES FORCES DE L'ORDRE