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- Dossier législatif - Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)
- Dossier législatif - Garantir le droit à la vie digne
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de Son Exc. Michel FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/09/2022
- - Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- - puis, audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d'activité 2021 de l'ANS ;
- - désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;
- - création d'un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;
- - création de deux missions d'information de 20 membres, l'une chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire, l'autre sur l'avenir de l'audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;
- - création d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;
- - création d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;
- - création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
- Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/08/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
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