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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/10/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 276) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
- Dossier législatif - Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/10/2022
- - Audition de MM. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Romain Laleix, directeur général délégué ;
- - Communication de la Présidente Isabelle Rauch sur l'application des lois relevant de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation adoptées sous la XVe législature
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Nomination rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/07/2022
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/10/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/09/2022
- Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/07/2022
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
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