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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/01/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet relative au retour à l'équilibre des finances publiques (n° 573) (M. Charles de Courson, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 19/11/2008
  1. Examen de la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258) 2
  2. Informations relatives à la Commission 9
Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Audition ouverte à la presse sur « l'uranium de retraitement : défis et enjeux »
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2008
  1. Loi de finances pour 2009 : examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/07/2009
  1. Communication du Président
  2. Échange de vues
  3. Nomination du Bureau du comité
  4. Adoption de règles de fonctionnement immédiatement nécessaires
  5. Présentation, par M. Claude Birraux, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de l'expérience de l'Office en matière d'évaluation
  6. Date de la prochaine réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/07/2010
  1. Présentation de l'avis du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) sur « la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible »
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/12/2010
  1. Examen du rapport d'information sur la mission d'information « Aide au développement : quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? » (M. Jean-Paul Bacquet, président Mme Nicole Ameline, rapporteure) 2
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2010
  1. Audition de M. Joseph Maïla, responsable du pôle « religions » à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/06/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la position des chaînes privées françaises face à l'émergence des nouveaux acteurs de l'audiovisuel sur internet
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/06/2010
  1. Informations relatives à la Commission