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- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/05/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
- Nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Expertise France pour 2024-2026 (sous réserve de sa transmission).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mai 2024
- Date de séance : 21/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 mai 2024
- Date de séance : 22/05/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- N° 2642 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Enrico Letta, président de l'institut Jacques Delors, ancien président du Conseil des ministres italien, auteur du rapport du 18 avril 2024 au Conseil européen sur l'avenir du marché unique.
- N° 2628 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
- Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- N° 2662 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
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