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- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations saisonnières et locations d'habitation en matière de rénovation énergétique des logements
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 08/02/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/02/2023
- - Examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
- - Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 09/02/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis :
- M. Rachid Boudjema, président de l'Union nationale des taxis (UNT)
- M. Karim Asnoun et Mohamed Abid, CGT-Taxis
- Mme Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT-CPME
- M. Gérôme Lassalle, Association Taxi Elite France
- M. Christophe Jacopin, président du GESCOP (GIE de coopératives de taxis)
- M. Jean-Michel Rebours, trésorier de la Fédération nationale des taxis (FNAT)
- M. Ahmed Senbel, Président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Argentine
- Date de réunion : 08/02/2023
- Réunion constitutive groupe d'amitié France-Argentine
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Gambie
- Date de réunion : 08/02/2023
- Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Gambie
- Dossier législatif - Garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 07/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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