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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 22/11/2011
  1. Audition de Mme Catherine Hesse et de M. Pierre Naves, inspecteurs généraux des affaires sociales
  2. Audition de M. Jean-Marie Mantz, professeur, membre de l'Académie nationale de médecine
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/07/2007
  1. Examen de la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 2
  2. Informations relatives à la Commission 4
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 06/04/2011
  1. 2
  2. 12
  3. 19
  4. 28
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/01/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur :
  2. - la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914), dans le texte adopté par la Commission (n° 4188 annexe au rapport) (M. Philippe Vigier, rapporteur) ;
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/12/2011
  1. Dépouillement du vote sur la nomination de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle-Emploi
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen des articles 40 à 47 non rattachés et des articles de récapitulation 32 à 39 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) ;
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission 32
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 01/08/2007
  1. Audition de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, et de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/09/2007
  1. Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 117) M. Michel Delebarre, rapporteur
  2. Audition de M. Manuel Desantes, vice-président de l'Office européen des brevets et de M. Eskil Waage, juriste à l'Office européen des brevets
  3. Information relative à la commission