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Compte rendu de réunion n° 1 - France-Argentine
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Réunion constitutive groupe d'amitié France-Argentine
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Gambie
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Gambie
Dossier législatif - Garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 07/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/02/2023
  1. Examen du rapport d'application sur la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux, rapporteurs) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (XX rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2023
  1. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Dossier législatif - Service public du médicament
Dossier législatif - Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Dossier législatif - Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
Dossier législatif - Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours