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- Question écrite n° 17902 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce
- Question orale sans débat n° 694 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement - Convention MEN-Planning familial - Convention MEN-Planning familial
- Question écrite n° 15559 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 20/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Question écrite n° 5517 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 14/02/2023
- impôts locaux - Décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitation - Décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitation
- Question écrite n° 11379 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
- Question écrite n° 18532 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
- Question écrite n° 2812 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- politique extérieure - Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine - Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine
- Question écrite n° 15215 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue
- Question écrite n° 16 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- papiers d'identité - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues
- Question écrite n° 6880 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- culture - Modalités du déploiement du pass Culture pour les Français de l'étranger - Modalités du déploiement du pass Culture pour les Français de l'étranger
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