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- Date de dépôt : 10/01/2023
- sécurité routière - Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse - Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse
- Question écrite n° 785 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 14934 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 16926 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Question écrite n° 13109 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- mort et décès - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps
- Question écrite n° 11798 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/10/2023
- Français de l'étranger - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long
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