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- Dossier législatif - Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Dossier législatif - Droit d’alerte et de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député
- Dossier législatif - Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/02/2023
- Examen de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793).
- Dossier législatif - Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/03/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Fanny Demassieux, directrice-adjointe du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (CDCS), et M. Pierre Salignon, chef du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du CDCS, sur les conséquences des séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et sur l'aide apportée par la France.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
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