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Dossier législatif - Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fanny Demassieux, directrice-adjointe du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (CDCS), et M. Pierre Salignon, chef du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du CDCS, sur les conséquences des séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et sur l'aide apportée par la France.
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/02/2023
  1. Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de réforme du lycée professionnel
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/03/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, dans le cadre de la mission d'information sur les budgets genrés, avec des représentants de villes ayant mis en place cette démarche : Lyon, Nantes, Paris (sous réserve), Rennes et Strasbourg.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2023
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 909) (Mme Caroline Janvier, rapporteure)