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- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 10168 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Soumya Bourouaha
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- Question écrite n° 1317 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 17112 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
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