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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition du Dr William Joubert, président de l'Union nationale de professionnel de santé, de Mme Mathilde Guest, directrice générale, M. John Pinte, secrétaire général et infirmier, M. Mickaël Mulon, vice-président et masseur-kinésithérapeute rééducateur, et de M. François Blanchecotte, vice-président et biologiste
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 janvier 2021
Date de séance : 14/01/2021
  1. 1. Développement des éoliennes sur le territoire
  2. 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 janvier 2021
Date de séance : 13/01/2021
  1. 1. Maisons France services
  2. 2. Décès de Mme Marielle de Sarnez
  3. 3. Maisons France services (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Examen du rapport d'information : « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 janvier 2021
Date de séance : 13/01/2021
  1. 1. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  2. 2. Délais de paiement
  3. 3. Situation dans les EHPAD
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) (M. Philippe Bolo, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/01/2021
  1. - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi
  2. . visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) ;
  3. . relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) ;
  4. . pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718).
  5. - Création de missions d'information
  6. - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale