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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 décembre 2016: Date de séance : 15/12/2016
N° 4318 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Compte rendu de réunion n° 331 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 14/12/2016
N° 4310 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
N° 4312 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l'animal en abattoir (4203).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : respect de l'animal en abattoir)
N° 4309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4311 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement: Voir le dossier (Environnement : évaluation environnementale des projets, plans et programmes)
N° 4313 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine: Voir le dossier (Questions sociales et santé : législation relative à l'Etablissement français du sang et à la transfusion sanguine)
N° 4314 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).: Date de dépôt : 14/12/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 14/12/2016