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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 22/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 22/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 22/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Amendement n° 351 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791
- Date de dépôt : 22/01/2021
- Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Amendement n° 348 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791
- Date de dépôt : 22/01/2021
- Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- N° 3796 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Date de dépôt : 22/01/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 21/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 21/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 21/01/2021
- audition de M. Stéphane Bijoux, député au Parlement européen, rapporteur sur la future stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP) ;
- questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/01/2021
- Audition de Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19
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