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N° 3962 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
N° 3954 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 08/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 08/03/2021
  1. Discussion générale sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit public des ARS (premier collège) :
  3. - UNSA - M. Stéphane Blanchon, secrétaire général
  4. - INTERCO-CFDT - M. Alain Olmos, secrétaire fédéral
  5. - SNASS-CGT - M. Olivier Miffred, secrétaire général
  6. - SNPASS-FO - M. Juan Navarro, secrétaire général
  7. À 15 heures 30
  8. – Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie
  9. À 16 heures 30
  10. – Audition de M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI)
N° 3948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Date de dépôt : 08/03/2021
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 5104 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 06/03/2021
Amendement de M. Kasbarian, M. Leclabart, M. Girardin, Mme O'Petit et Mme Michel - Article 38 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 04/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Micheli, président de DATA4.
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 04/03/2021
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Dominique Pon, responsable ministériel du numérique en santé.
Compte rendu de réunion n° 101 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/03/2021
  1. Examen de la note scientifique « Phages » (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport « Intégrité scientifique » (Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteurs).