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N° 1674 - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Culture : fonds de soutien à la création artistique)
N° 1682 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 1678 - Rapport de Mme Anne-France Brunet sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Environnement : impact des énergies renouvelables, transparence des financements et acceptabilité sociale)
N° 1680 - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne)
N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 1682 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 1685 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Voir le dossier (Renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1684 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice: Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
N° 1673 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises: Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 1672 - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense: Date de dépôt : 12/02/2019; Voir le dossier (Union européenne : enjeux européens de l'industrie de Défense)