Résultats de la recherche

206812 résultats trouvés

N° 993 - Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528).: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie)
N° 991 - Rapport de Mme Liliana Tanguy sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321).: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 992 - Rapport de M. Frédéric Petit sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322).: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
N° 994 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599).: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 29/05/2018
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 29/05/2018
N° 989 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).: Date de dépôt : 29/05/2018; Voir le dossier (Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges)
Question écrite n° 8659 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 29/05/2018; chasse et pêche - Pêche de loisir, pêche « no-kill » et souffrance des poissons - Pêche de loisir, pêche « no-kill » et souffrance des poissons
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 mai 2018: Date de séance : 26/05/2018
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 mai 2018: Date de séance : 25/05/2018