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N° 3604 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3602 rapport - Rapport de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°2986).
Date de dépôt : 27/11/2020
Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Abdelkader Haroune, commissaire de police, membre du conseil présidentiel des villes
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, conjointe avec la Délégation aux Outre-Mer, de M. Bruno ARCADIPANE, Président d'Action Logement.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Bruno Pomart, président de l'Association Raid Aventure Organisation
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/11/2020
  1. communication de M. Philippe Dunoyer sur la situation de la Nouvelle-Calédonie ;
  2. audition, commune avec la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de Mme Cécile Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats, et de M. Jacky Coulon, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe présidée par Nicole Trisse, de M. Rahman MUSTAFAYEV, Ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 novembre 2020
Date de séance : 26/11/2020
  1. 1. Justice de proximité et réponse pénale
  2. 2. Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
  3. 3. Accès au vaccin contre le covid-19
  4. 4. Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition commune de Mme Pascale Regnault-Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique, au ministère de l'Intérieur, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police