199924 résultats trouvés
- Question écrite n° 18244 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/06/2024
- associations et fondations - Exonération droits de mutation - Exonération droits de mutation
- Question écrite n° 4482 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 27/12/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre - Évolution de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre
- Question au Gouvernement n° 1819 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/05/2024
- presse et livres - Liberté de la presse - Liberté de la presse
- Question au Gouvernement n° 983 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 21/06/2023
- catastrophes naturelles - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 6334 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 14/03/2023
- ordre public - Protection des citoyens face aux dangers générés par les réseaux de prostitution - Protection des citoyens face aux dangers générés par les réseaux de prostitution
- Question écrite n° 15965 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- commerce et artisanat - Incidence de la future « taxe emballage » sur les commerces alimentaires - Incidence de la future « taxe emballage » sur les commerces alimentaires
- Question écrite n° 15077 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enfants - Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance - Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance
- Question au Gouvernement n° 1276 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 01/11/2023
- sports - Bilan de la Coupe du monde de rugby 2023 - Bilan de la Coupe du monde de rugby 2023
- Question écrite n° 3894 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- agriculture - Irrigation des cultures de la Drôme en péril - Irrigation des cultures de la Drôme en péril
- Question écrite n° 6464 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/03/2023
- eau et assainissement - Difficultés d'accès à l'eau - Difficultés d'accès à l'eau
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