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- Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/02/2014
- I. Table-ronde « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l'UEM » avec la participation de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, Mme Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Mme Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe, M. Bruno Dumas, président de la Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées et Mme Sofia Fernandes, chercheure à Notre Europe
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs d'information
- Question écrite n° 50173 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- politique extérieure - francophonie - manifestations. États unis d'Amérique
- Question écrite n° 49984 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- espace - coopération - mission Insight. coopération industrielle
- Question écrite n° 49829 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- automobiles et cycles - automobiles - véhicules connectés. développement
- Question écrite n° 49810 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 49811 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- N° 1803 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n°976)
- Date de dépôt : 18/02/2014
- Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
- Amendement n° 7 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
- Date de dépôt : 13/02/2014
- Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/02/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des changements climatiques en France, avec la participation de M. Jean-Michel Soubeyroux, ingénieur à la direction de la climatologie à Météo-France, M. Guy Landmann, directeur- adjoint du GIP Ecofor, M. Jean-François Soussana, directeur scientifique Environnement à l'INRA, M. Éric Chaumillon, enseignant chercheur à l'Université de La Rochelle, directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « LIttoral ENvironnement et Sociétés » CNRS/Université de La Rochelle, M. Frédéric Berger, responsable de l'équipe « dynamiques et fonction de protection des écosystèmes forestiers de montagnes » à l'Irstea
- N° 1793 - Rapport d'information de Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
- Date de dépôt : 12/02/2014
- Voir le dossier (Politique française et européenne vis-à-vis de la Russie)
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