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Amendement n° 4760 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Pitollat, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3939 rapport - Rapport de Mme Alexandra Louis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 3856 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3860 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3859 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3857 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3873 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 4716 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Kasbarian, M. Leclabart, M. Girardin, Mme O'Petit et Mme Michel - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3858 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2095 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier - Après l'article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)