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- N° 3024 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Date de dépôt : 28/05/2020
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- N° 3023 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Date de dépôt : 28/05/2020
- Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020
- Date de séance : 27/05/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition de M. Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
- N° 3018 - Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3010 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Crise alimentaire et agricole)
- N° 3021 - Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
- Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
- N° 3019 - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- N° 3015 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de Covid-19
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19)
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