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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3791) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 janvier 2021
Date de séance : 26/01/2021
  1. 1. Remplacement d’une députée
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3798 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3802 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à interdire les corridas
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Interdiction des corridas)
N° 3805 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 3808 - Proposition de loi de Mme Céline Calvez visant à démocratiser le sport en France
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 3803 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Droit des familles endeuillées)
N° 3801 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants)
N° 3807 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
N° 3799 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les réductions de peines automatiques
Date de dépôt : 26/01/2021
Voir le dossier (Supprimer les réductions de peines automatiques)