219472 résultats trouvés
- N° 2831 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville pour une relance écologique et sociale de l'industrie
- Date de dépôt : 23/04/2020
- Voir le dossier (Relance écologique et sociale de l'industrie)
- N° 2833 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
- Date de dépôt : 23/04/2020
- Voir le dossier (Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires)
- Question écrite n° 28708 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 21/04/2020
- politique extérieure - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)
- Question écrite n° 28767 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/04/2020
- transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19
- Question écrite n° 28768 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- transports routiers - Situation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19 - Situation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19
- N° 2826 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet
- Date de dépôt : 20/04/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 avril 2020
- Date de séance : 17/04/2020
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2823 - Proposition de résolution de M. Damien Abad invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d'un vote quant à l'utilisation d'une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
- Date de dépôt : 17/04/2020
- Voir le dossier (Débat suivi d'un vote au Parlement sur l'utilisation d'une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux)
- N° 2822 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).
- Date de dépôt : 17/04/2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
- N° 2824 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
- Date de dépôt : 17/04/2020
- Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
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