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N° 3953 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité)
N° 3964 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information)
N° 3970 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 3966 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)
N° 3962 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
N° 3954 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de réunion : 08/03/2021
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de réunion : 08/03/2021
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 08/03/2021
N° 3948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention: Date de dépôt : 08/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)