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N° 3860 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies)
N° 3868 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs)
N° 3863 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3849 - Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon relative au développement de l'engagement collectif et des alliances innovantes au service de l'intérêt général sur les territoires pour une société durable: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Développement de l'engagement collectif et des alliances innovantes au service de l'intérêt général sur les territoires pour une société durable)
N° 3844 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Combattre les idéologies islamistes)
N° 3848 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
N° 3843 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant)
N° 3850 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un ticket restaurant étudiant: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Ticket restaurant étudiant)
N° 3839 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à l'adaptation de l'utilisation des autoroutes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adaptation de l'utilisation des autoroutes)
N° 3853 - Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)