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N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 septembre 2019: Date de séance : 12/09/2019
Amendement n° 2417 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 12/09/2019; Amendement de Mme Genevard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2019: Date de séance : 11/09/2019
N° 2210 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2))
N° 2229 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à optimiser l'apprentissage en entreprise: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Optimisation de l'apprentissage en entreprise)
N° 2240 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui)
N° 2211 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2226 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)