Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°58 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Poignant et Mme Vautrin - Article 4 - Adopté
Amendement n°116 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier - Article 12 - Adopté
Amendement n°38 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 10 AA - Adopté
Amendement n°110 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis - Rejeté
Amendement n°280 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 11 - Rejeté
Amendement n°1874 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 46 - Rejeté
Amendement n°54 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°19 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de M. Sirugue - Article 4 - Rejeté
Amendement n°179 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 06/09/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°1462 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Nicolas - Article 27 - Non soutenu