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N° 1266 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2003 (1234): Date de dépôt : 02/12/2003; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2003)
N° 3277 - Avis de M. Hervé Novelli sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Voir le dossier (Énergie)
N° 1466 - Rapport de M. André Flajolet sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1335): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N° 2417 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (2414): Date de dépôt : 29/06/2005; Voir le dossier (Convention des Nations unies contre la corruption (dite convention de Merida))
N° 1021 - Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Michel Bouvard): Date de dépôt : 10/07/2003; Voir le dossier (Loi organique relative aux lois de finances (rapport d'information))
N° 3791 - Rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur la tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique? (compte rendu de l'audition publique du 22 février 2007): Date de dépôt : 28/03/2007; Voir le dossier (Santé : la tuberculose, un problème majeur de santé publique ?)
N° 1157 - Rapport de MM. Bruno Gilles, Claude Gaillard et Pierre Morange sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1106): Date de dépôt : 22/10/2003; Voir le dossier (Sécurité sociale pour 2004)
N° 2342 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249): Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
N 2680 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale: Date de dépôt : 16/11/2005; Voir le dossier (Organisation et coût de gestion des branches de la sécurité sociale)
N° 3780 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Brard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer: Date de dépôt : 13/03/2007; Voir le dossier (Outre-mer : règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations)