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Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Table ronde réunissant Mme Sylvie Brunet, vice-présidente de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) et vice-présidente de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Mme Françoise Fillon, consultante en égalité et représentante des associations territoriales « Retravailler », et Mme Garance Yverneau, fondatrice et dirigeante de 5A Conseil, société de conseil en gestion de carrière au féminin, sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721)
Compte rendu de réunion n° 004 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Nominations de rapporteurs :
  2. - sur la saisine de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale relative aux « enjeux scientifiques, technologique et éthiques de la médecine personnalisée » ;
  3. - sur la saisine de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale relative aux « développements technologiques liés aux voitures écologiques » ;
  4. - sur la saisine de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale relative à « la diffusion de la culture scientifique et technique » 2
  5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de biomédecine 2
Compte rendu de réunion n° 272 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/11/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 3215) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
  3. Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
  4. Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Jean-Claude Buisine, rapporteur spécial)
  5. Énergie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
  6. Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial)
  7. Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, rapporteur spécial)
  8. Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, rapporteur spécial)
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/10/2014
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution