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Compte rendu de réunion n° 014 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufau, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF) et de M. Éric Arella, contrôleur général de police à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS).
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargées respectivement des personnes âgées et de l'autonomie, de la famille et des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Kiefer, président de l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) et de M. Frédéric Freund, directeur, en charge des missions de visites des abattoirs.
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
Compte rendu de réunion n° 63 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Présentation du rapport d'activité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) par son président, M. Didier Houssin
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT), accompagné de M. Tân Le Quang, responsable de la communication.
Compte rendu de la commission élargie n° 6
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Justice
Compte rendu de la commission élargie n° 12
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Aide publique au développement