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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 02/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, du professeur André Langaney, généticien, directeur du laboratoire d'anthropologie biologique au Muséum d'histoire naturelle
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3881) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/05/2009
  1. Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du projet de loi (n° 1336) relatif à la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Audition de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sur les retraites
  2. Présences en réunion 23
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maraninchi, président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer et président du groupe de travail « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle de l'environnement, et de M. Alain Grimfeld, chef de service à l'hôpital Trousseau de Paris et vice-président du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/06/2010
  1. — Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bruno Racine, membre du Groupe d'experts pour un nouveau concept stratégique de l'OTAN
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/02/2010
  1. Examen du titre III « Énergie climat » (articles 23 à 35 bis) et du titre IV (Agriculture) (articles 36 à 44 quater) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l'hôpital
  2. Mme Nathalie Canieux, secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, M. Thierry Petyst de Morcourt, chargé de la fonction publique hospitalière à la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, M. Philippe Crépel, responsable de la politique revendicatrice de la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT, M. Denis Basset, secrétaire fédéral de la branche santé de la Fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière, et M. Jean-Yves Daviaud, assistant fédéral de la branche santé, M. Jean-Marie Sala, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale SUD santé sociaux, et M. Dominique Russo, secrétaire général de l'UNSA-Directeur, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux
  3. M. Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et M. Jean-Claude Penochet, vice-président et président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, Mme Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), et M. Alain Jacob, secrétaire général, M. François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), M. Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP), M. Jean-Pierre Esterni, secrétaire général, et M. André Elhadad, vice-président
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 15/04/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France, sur l'exécution des contrats de projet Etat-Région et sur la couverture numérique du territoire