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Question écrite n° 1471 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 27/09/2022
animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
Question écrite n° 13384 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 05/12/2023
automobiles - Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile - Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile
Question écrite n° 5352 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 07/02/2023
personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 15886 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 05/03/2024
professions et activités sociales - Personnels administratifs - Oubliés du Ségur - Personnels administratifs - Oubliés du Ségur
Question écrite n° 15030 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 13/02/2024
assurances - Assurance des conducteurs mineurs - Assurance des conducteurs mineurs
Question écrite n° 7188 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 11/04/2023
retraites : généralités - Signature de l'avenant à la convention collective de la plasturgie - Signature de l'avenant à la convention collective de la plasturgie
Question écrite n° 7669 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 02/05/2023
État - Écologie : consultation citoyenne dans le Sud de l'Aisne - Écologie : consultation citoyenne dans le Sud de l'Aisne
Question orale sans débat n° 741 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Plan d'urgence contre la financiarisation de la santé - Plan d'urgence contre la financiarisation de la santé
Question écrite n° 12687 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 07/11/2023
environnement - Impact des jeux Olympiques à Tahiti. - Impact des jeux Olympiques à Tahiti.
Question écrite n° 11881 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/10/2023
professions de santé - Pérennisation de la majoration des gardes d'internes en médecine - Pérennisation de la majoration des gardes d'internes en médecine