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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 03/12/2008
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/03/2009
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/03/2009
  1. Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n° 1512) 2
  2. Information relative à la Commission 7
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, rapporteur spécial) 2
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/09/2010
  1. Information relative à la commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/01/2009
  1. Audition sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles de Mme Bénédicte Bertin-Mourot, co-animatrice de l'Observatoire des dirigeants au CNRS, co-auteure de l'étude « Repenser l'équilibre hommes-femmes dans la ressource managériale et dirigeante » et de Mme Catherine Laval, consultante senior chez Leroy Consultants, groupe BPI et co-auteure de l'étude
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/04/2011
  1. Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M. Yves Bur, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion 28
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/10/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Dominique Le Mèner, rapporteur)
  2. Amendement examiné par la commission
  3. Présences en réunion