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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
  3. Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial)
  4. Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvre, accompagné de M. Hervé Barbaret, administrateur général adjoint, Mme Catherine Sueur, administratrice générale adjointe, et M. Noël Corbin, directeur juridique et financier.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 17/04/2008
  1. « Les Jeudis de l'économie » : La France vue du monde
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2009
  1. Suite de l'audition, ouverte à la presse, de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  2. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs) 12
  3. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 03/12/2008
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/03/2009
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/03/2009
  1. Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n° 1512) 2
  2. Information relative à la Commission 7
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/10/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, rapporteur spécial) 2
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/09/2010
  1. Information relative à la commission
  2. Présences en réunion